MENTIONS LÉGALES


Date de modification : 01 janvier 2019

 

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l’UIAF (N° Siren : 323 983 940), association loi du 1er juillet 1901, sis 56 avenue de Wagram, 75017 Paris, tél. : 01 40 54 20 20, pour le compte de l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - N° Siren : 784717191 - accueil@uimm.com).

Directeur des publications : Philippe GARZON, Directeur des Ressources Humaines, des Finances et de l'Administration de l'UIMM et Trésorier de l’UIAF.

L’hébergement du site est assuré par la société Cloud Temple (N° Siren : 825 400 336), sise 215 av. Georges Clemenceau, 92024 Nanterre cedex. Tél : 01 41 91 77 77

Le site et ses différentes fonctionnalités ont été réalisés par Capgemini Technology Services (N° Siren : 479 766 842), sis 5-7 rue Frédéric Clavel, 92 287 Suresnes cedex, tél : 01 49 00 40 00.

 

Article 2 – Données à caractère personnel

 2.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

La plateforme "FINAPI" met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité, d’assurer la communication et l’échange d’informations et, d’envoyer aux utilisateurs les informations nécessaires.

Les données recueillies sur « FINAPI » sont issues de la communication volontaire par l’utilisateur d’une adresse de courrier électronique et de données nominatives permettant à l’utilisateur l’accès à son espace et à la base documentaire.

 

2.2 Destinataires des données à caractère personnel collectées sur « FINAPI »

Les connexions et les informations concernant leur navigation sont collectées sur des serveurs gérés par l’ADASE (N° Siren : 318 198 124), sis au 56 avenue de Wagram, 75017 Paris, tél. 01 40 54 20 20.

 

2.3 Conservation des données à caractère personnel collectées sur le site

« FINAPI » conserve les données à caractère personnel, relative à l’utilisateur et permettant l’accès aux fonctionnalités, pendant toute la période où l'utilisateur est identifié comme un utilisateur « actif » de l’application. L’utilisateur déclaré inactif par sa structure est supprimé de l’application dans un délai de 3 mois. Ces données sont gérées par l’UIAF.

 

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et au règlement général sur la protection des données dit RGPD n° 2016/679/UE, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime à l’utilisation des données vous concernant. Les informations à caractère personnel sont accessibles et modifiables par chaque utilisateur en vous adressant à l’administrateur de l’application. A défaut, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au DPO par courriel à dpo@uimm.com ou par courrier postal à l’adresse suivante UIAF, DPO, 56 avenue de Wagram, 75017 PARIS.

 

Article 3 – Cookies

 3.1 Utilisation des cookies sur le site

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez à la plate-forme « FINAPI » depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données à caractère personnel.

 

Article 4 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs de la plateforme « FINAPI » ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’obligation générale de l’UIAF est une obligation de moyen. Il ne pèse sur l’UIAF aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’UIAF décline toute responsabilité :

  • en cas d’impossibilité d'accéder temporairement à « FINAPI » pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • en cas d’attaques virales ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « FINAPI ». L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Dans tous les cas, il appartient à l’utilisateur d’apporter la preuve de la faute de l’UIAF pour mettre en cause sa responsabilité qui sera strictement limitée aux dommages directs.


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